Arrêté du 9 février 2007 modifiant l'arrêté du 2 février 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985) <BR>

J.O. 43 du 20 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2007 modifiant l'arrêté du 2 février 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)

NOR : MCCB0700103A

Par arrêté du ministre de la fonction publique et du ministre de la culture et de la communication en date du 9 février 2007, l'arrêté du 2 février 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985) est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « Centre de développement culturel Le Parvis » sont remplacés par les mots : « Le Parvis Scène nationale Tarbes-Pyrénées » et les mots : « L'emploi de directeur de l'association peut être pourvu » sont remplacés par : « Les emplois de directeur, directeur adjoint et administrateur de l'association pourront être pourvus ».

Il est ajouté à l'arrêté du 2 février 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985) un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Le nombre de fonctionnaires concernés est limité à 2. »